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Logo Sola Drive Company – Taxi conventionné et transport TPMR à Lyon

Conditions générales de vente

Sola Drive Company · SASU · 8 chemin de Saint-Gobain, 69190 Saint-Fons · SIREN 811889047 · SIRET 81188904700023

Réservation

Les conditions applicables au trajet sont celles communiquées lors de la réservation. Selon la prestation, une réservation peut être confirmée avant le paiement. Les informations de prix et de disponibilité proviennent de Sola Drive OS.

Attente

Les 15 premières minutes d’attente sont gratuites. Pour les prestations à tarif libre, chaque tranche supplémentaire de 10 minutes commencée est facturée 5 €. Pour les prestations soumises à une réglementation tarifaire, notamment le taxi, le tarif réglementaire prévaut.

Modification, annulation et absence

Une modification ou une annulation demandée à moins de 3 heures du départ peut être traitée comme une demande tardive. Une annulation à moins de 3 heures peut être facturée selon les conditions de la réservation. En cas d’absence du passager (no-show), après le délai d’attente applicable, la réservation peut être clôturée et facturée selon les conditions de la réservation. Aucune modification ou annulation demandée n’est automatiquement acquise : Sola Drive confirme son traitement.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer par lien Scellius lorsqu’il est demandé ou proposé, ou à bord lorsqu’il est proposé. Les modalités applicables sont précisées pour la prestation concernée.

Livraisons ponctuelles de colis à titre accessoire

Sola Drive propose des livraisons ponctuelles de colis uniquement comme complément accessoire à son activité de transport de personnes, dans les limites et conditions prévues par les textes applicables. L’article R. 3211-5, 1° du Code des transports vise les transports de marchandises exécutés de manière accessoire par des transporteurs publics routiers de personnes, au moyen de véhicules destinés au transport de personnes, à l’occasion de services réguliers ou à la demande.

L’application de cette dérogation dépend des circonstances concrètes de chaque prestation et du respect de ses conditions légales. Elle ne constitue pas une autorisation générale de transport autonome de marchandises et n’exonère pas Sola Drive du respect des autres réglementations applicables.

Les colis doivent être compatibles avec le véhicule utilisé, les règles de sécurité et les conditions de prise en charge communiquées lors de la réservation. Sola Drive peut refuser la prise en charge de colis interdits, dangereux, illicites, insuffisamment emballés ou incompatibles avec le véhicule.

Les obligations légales applicables restent pleinement applicables, notamment en matière de responsabilité, d’assurance, de preuve de prise en charge et de remise des colis, ainsi que de protection des données personnelles.

Médiation de la consommation

Informations sur le médiateur de la consommation : en attente de désignation. Aucun médiateur n’est indiqué à ce stade.

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